CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION BILLION KEYS

Date de Mise à jour :  17/03/2021

Billion Keys a conçu et exploite un site et une application, proposant des services de réseau social ayant pour caractéristiques essentielles de permettre la création d’un réseau, de partager des informations et de développer son activité en lien avec le monde du football professionnel. 

Avant de cliquer sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGU » à la fin du présent document, vous devez le lire attentivement dans son intégralité. 

Les différentes étapes à suivre pour conclure les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU“) sont les suivantes : 

  • Etape 1) Accéder au site ou télécharger l’application 
  • Étape 2) Créer un compte 
  • Étape 3) Fournir les informations nécessaires à l’accès aux services en remplissant manuellement les champs suivants :
      • Type d’utilisateur : Joueur/ Agent/ Entraîneur/ Professionnel de la médecine/ Coach spécialisé/ Supporter/ Entreprise/Club
      • Nom, Prénom ou/ Nom d’Entreprise ou de Club,
      • Adresse email,
      • Confirmation de l’adresse email,
      • Si vous êtes une Entreprise, vous devez indiquer également la catégorie de métier, un numéro de téléphone et un pays, 
      • Mot de passe,
      • Confirmation du mot de passe,
  • Étape 4) Cliquer sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGU 
  • Étape 5) Si vous êtes un Joueur ou un Entraîneur, vous devez fournir un justificatif d’identité pour vérification et validation de la création de votre compte. 
  • Étape 6) Si vous êtes Entraîneur/ Agent/ Professionnel de la médecine/ Coach spécialisé/ Entreprise, vous devez également souscrire à un Abonnement tel que prévu que dans les CGV. 
  • Étape 7) Si vous êtes un Club, vous devez contacter directement Billion Keys pour validation de la création de votre compte.
  • Étape 7) Saisie du code de validation à 6 chiffres reçu sur votre adresse email, 

En cliquant sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGU » :

  • Vous garantissez être une personne physique âgée d’au moins quinze ans ou une personne morale disposant de la pleine capacite juridique à conclure les présentes CGU,
  • Vous exprimez votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGU : vous vous obligez à l’égard de Billion Keys, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve,
  • Vous garantissez avoir lu et compris les présentes CGU, y compris toutes les sections qui y sont contenues.

Si vous refusez tout ou partie des termes des présentes CGU, cliquez sur l’icône « Je refuse les CGU » en bas du présent document. En conséquence de votre refus, vous ne pourrez pas accéder aux services de réseau social de Billion Keys. 

La langue proposée pour la conclusion des présentes CGU est le français.

Les CGU sont accessibles à tout moment dans une rubrique du site ou de l’application appelée CGU. Vous pouvez également demander à Billions Keys une copie des précédentes versions des CGU qui sont archivées sur ses serveurs. 

Dès lors que vous acceptez les présentes CGU et que vous décidez d’accéder immédiatement aux services, vous donnez votre accord préalable et exprès à ce que ces CGU commencent à être exécutées immédiatement par Billion Keys. En conséquence, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation.  

Si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation, vous ne devez pas utiliser les services pendant un délai de 14 jours à compter de votre création de compte. 

Billion Keys est : 

  • la société par actions simplifiée BKEYSPORT 
  • Dont le siège social est situé 24 rue de la Cendrousse, 55100, Verdun
  • Dont le numéro d’enregistrement au RCS de Bar-le-Duc est 884 072 612
  • Dont le numéro de TVA est le FR04884072612. (ci- après « Billion Keys »)

Pour toutes les réclamations, vous pouvez contacter Billion Keys :

  • Par email : contact@billionkeys.com
  • Par courrier : BKEYSPORT, 24 rue de la Cendrousse, 55100, Verdun. 
  • Par téléphone : 0649597806.

Vous êtes informé, si vous avez la qualité de consommateur au sens de la règlementation, de la possibilité de recourir en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation, le médiateur compétent étant [en cours d’inscription]. 

La durée de l’offre des services proposées par Billion Keys correspond à toute la durée pendant laquelle le site et/ou l’application sont accessibles.

L’offre des services de Billion Keys est proposée à titre gratuit pour les Joueurs, les Supporters et les Clubs et sous réserve du paiement d’un abonnement (voir les CGV) pour tous les autres utilisateurs. Certains Services sont également disponibles à titre payant tel que prévu dans les CGV. 

L’offre des services par Billion Keys n’inclut pas le coût de l’utilisation des moyens d’accès (téléphone, ordinateur, tablette numérique) de l’utilisateur, tel que fixé par l’abonnement téléphone ou internet de ce dernier.

Les services fournis par Billion Keys sont directement exécutés via l’accès au site ou à l’application. 

Le droit applicable aux présentes CGU est le droit français, la juridiction compétente étant celle de droit commun.

 

  1. Définitions

Dans les présentes CGU, chacun des termes, ci-après s’entend, avec ou sans majuscule, au sens de la définition qui suit :

  • Le terme « Abonnement » désigne la souscription à un Service payant permettant aux Entreprises d’entrer en contact avec les Joueurs y compris à des fins de démarchage, ce qui inclut notamment la possibilité d’envoyer des messages privés, de voir leurs Annonces et de publier des Offres Privées qui seront visibles par ces derniers. Toute Entreprise doit obligatoirement souscrire à un Abonnement si elle souhaite pouvoir contacter d’autres Utilisateurs et notamment les Joueurs. Il existe plusieurs types d’Abonnement (Or/Argent/Bronze) dont le prix varie en fonction du niveau de Joueurs auquel l’Entreprise pourra avoir accès (L1/L2/N2 et N1). 
  • Le terme « Agent » désigne un Utilisateur qui utilise le Site en tant qu’agent professionnel de joueur de football et qui dispose à ce titre d’un Abonnement. Un Agent est invité à fournir toute information pertinente le concernant notamment une photographie, ses diplômes, les langues parlées, les joueurs et les entraîneurs qu’il a sous contrat. Un Agent va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs uniquement s’il dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur (ainsi que précisé dans les CGV). Un Agent peut commenter et aimer toutes les Publications qu’il est autorisé à voir. 
  • Le terme « Annonce » désigne une Publication qui va être postée sur le Fil d’Actualité et sur la Fiche de l’Utilisateur qui en est l’auteur, et qui permet de rechercher une prestation en particulier, en indiquant une description, un lieu de la prestation et la profession éventuelle visée. Toute Annonce peut également faire l’objet d’une Notification. Un Supporter ne peut pas publier d’Annonce. Un Agent peut être contacté par message privé par n’importe quel autre Utilisateur à l’exception des Supporters.
  • Les termes « Base(s) de Données » désignent toutes les bases de données et sous bases de données accessibles via le Site. 
  • Les abréviations « CGU » désignent le présent contrat, régissant les conditions d’utilisation du Site et la relation contractuelle entre Billion Keys et l‘Utilisateur.
  • Les termes « CGV » désignent les conditions applicables à la souscription d’un Abonnement et de tous Services supplémentaires payants, qui sont disponibles ici.  
  • Le terme « Club » désigne un Utilisateur qui utilise le Site pour représenter le club de football dans lequel il exerce des fonctions professionnelles. Pour obtenir le statut Club, il est obligatoire de contacter directement Billion Keys et de lui fournir les justificatifs demandés. Un Club peut être contacté par message privé par n’importe quel autre Utilisateur à l’exception des Supporters. Un Club peut contacter n’importe quel Utilisateur, ainsi que voir et poster des Annonces et des Offres Privées. 
  • Les termes « Coach Privé » désignent un Utilisateur qui utilise le Site en tant que coach privé professionnel de joueur de football et qui dispose à ce titre d’un Abonnement. Un Coach Privé est invité à fournir toute information pertinente le concernant notamment une photographie, ses diplômes, les langues parlées, son éventuel contrat avec un club, ses expériences professionnelles passées. Un Coach Privé va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que s’il dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur (ainsi que précisé dans les CGV). Un Coach Privé peut commenter et aimer toutes les Publications qu’il est autorisé à voir. Un Coach Privé peut être contacté par message privé par n’importe quel autre Utilisateur à l’exception des Supporters. 
  • Le terme « Compte » désigne la partie privée du Site, à laquelle accède l’Utilisateur notamment après avoir entré son identifiant et son mot de passe.

Le Compte permet à l’Utilisateur notamment de :

    • accéder, modifier, supprimer ses données personnelles et professionnelles,
    • modifier sa Fiche,
    • échanger par message privé avec d’autres Utilisateurs,
    • gérer son Abonnement et ses Services payants pour les Utilisateurs qui en disposent,
    • sélectionner et modifier ses moyens de paiement pour les Utilisateurs payants, 
    • éditer des Contenus-Utilisateurs, notamment des Publications,
    • rechercher d’autres Utilisateurs,
    • gérer ses Offres Privées ou ses Annonces (suppression, modification, réponse), 
    • établir une liste d’Utilisateurs Suivis, 
    • accéder à la liste de ses Followers,
    • consulter des informations relatives à son utilisation des Services (commentaire, mention j’aime, Abonnement souscrit, etc.), 
    • recevoir des Notifications, 
    • avoir accès à une FAQ,
    • demander la suppression de son Compte.
  • Les termes « Contenus-Utilisateurs » désignent tous les contenus édités par l’Utilisateur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qu’il créé dans le cadre de la mise en relation avec un autre Utilisateurs et qui sont accessibles aux autres Utilisateurs et/ou au public, via le Site.

Par exemple, l’Utilisateur a qualité d’éditeur, notamment et sans que la liste ne soit exhaustive :

  • des informations et des contenus qu’il édite dans sa Fiche, 
  • des Publications qu’il poste sur le Fil d’Actualité et sur sa Fiche, 
  • des Annonces et des Offres privées,
  • des messages privés qu’il envoie à un autre Utilisateur, 
  • des commentaires qu’il édite sur les Publications d’un autre Utilisateur, 
  • des notes qu’il donne à d’autres Utilisateurs par exemple à des Joueurs. 
  • Les termes « Dessin » et « Modèle » désignent tous dessins et modèles ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que :
    • dessin ou modèle,
    • enregistré(s) auprès d’un Registre :
      • national, 
      • international, 
      • communautaire, 
      • d’enregistrement des dessins et modèles.
  • Le terme « Entraîneur » désigne un Utilisateur qui utilise le Site en tant qu’entraîneur professionnel de joueur de football et qui dispose à ce titre d’un Abonnement. Pour obtenir le statut Entraîneur, il est obligatoire de fournir un justificatif d’identité au moment de la création de son Compte. Un Entraîneur est invité à fournir toute information pertinente le concernant notamment une photographie, ses diplômes, les langues parlées, le Club dont lequel il exerce ses fonctions, sa date de fin de contrat, son éventuel agent. Un Entraîneur va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que s’il dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur (ainsi que précisé dans les CGV). Un Entraîneur peut commenter et aimer toutes les Publications qu’il est autorisé à voir. Un Entraîneur peut être contacté par message privé par n’importe quel autre Utilisateur à l’exception des Supporters. 
  • Le terme « Entreprise » désigne un Utilisateur qui utilise le Site notamment à des fins de démarchage commerciale des Joueurs et qui dispose à ce titre d’un Abonnement. Une Entreprise peut être un Entraîneur, un Agent, un Professionnel de la médecine ou un Coach spécialisé, mais également toute autre entreprise évoluant dans le monde du football ou du sport et ayant un intérêt professionnel et commercial à bénéficier des Services. Une Entreprise va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que si elle dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur (ainsi que précisé dans les CGV). Une Entreprise peut commenter et aimer toutes les Publications qu’elle est autorisée à voir. Une Entreprise peut être contactée par message privé par n’importe quel autre Utilisateur à l’exception des Supporters. 
  • Le terme « Fiche » désigne la zone du Site accessible par l’ensemble des Utilisateurs dans laquelle figurent une présentation de l’Utilisateur (par exemple : nom, prénom, nationalité, poste et clubs, date de naissance et âge), ainsi que ses Publications. Les informations contenues dans une Fiche varient en fonction du type d’Utilisateurs. La Fiche contient également : 
    • un bouton permettant de suivre l’Utilisateur concerné afin que les Publications dudit Utilisateur apparaissent sur son propre Fil d’Actualité,
    • un bouton permettant de contacter l’Utilisateur concerné afin de lui envoyer des messages privés, cette option étant réservée aux seuls Utilisateurs autorisés (par exemple : les Utilisateurs qui disposent de l’Abonnement adéquat pour les Joueurs ou tout Utilisateur qui n’est pas un Supporter pour les Entraîneurs).  
  • Les termes « Fiche Club » désignent la zone du Site accessible par l’ensemble des Utilisateurs dans laquelle figure une présentation de chaque club de football de la N2 jusqu’à la ligue 1, comportant notamment les joueurs et les entraîneurs qui en font partie, leur classement et les résultats de leurs matchs. Les Utilisateurs peuvent suivre une Fiche Club pour suivre les actualités du club, mais ne peuvent pas contacter par messagerie privée le club. Les Fiches Club sont éditées par Billion Keys. Si un Utilisateur demande et obtient le statut de Club correspondant, alors la Fiche Club devient une Fiche éditée par un Utilisateur. 
  • Les termes « Fiche Joueur » désignent la zone du Site accessible par l’ensemble des Utilisateurs dans laquelle figure une présentation de chaque joueur de football de la N2 jusqu’à la ligue 1, comportant notamment les clubs dans lesquels il joue ou a joué, son poste, son classement et les résultats de ses matchs. Les Utilisateurs peuvent suivre une Fiche Joueur pour suivre les actualités du joueur, mais ne peuvent pas contacter par messagerie privée le joueur. Les Fiches Joueur sont éditées par Billion Keys. Si un Utilisateur demande et obtient le statut de Joueur correspondant, alors la Fiche Joueur devient une Fiche éditée par un Utilisateur. 
  • Le terme « Fil d’Actualité » désigne la page d’accueil du Site auquel l’Utilisateur accède une fois qu’il est connecté. Le Fil d’Actualité comporte toutes les Publications des Utilisateurs Suivis, les Actualités, les Annonces, les Offres Privées et les partages de Publications d’un autre Utilisateur. Ces contenus sont classés par ordre antéchronologique. 
  • Le terme « Follower » désigne un Utilisateur qui suit un autre Utilisateur, c’est-à-dire qui souhaite que les Publications dudit Utilisateur s’affichent dans son Fil d’Actualité et pouvoir le contacter par message privé. Attention, les Followers d’un Utilisateur ne peuvent le contacter par message privé que s’il s’agit d’un Utilisateur disposant des autorisations nécessaires pour ce faire (par exemple : les Utilisateurs qui disposent de l’Abonnement adéquat pour les Joueurs ou tout Utilisateur qui n’est pas un Supporter pour les Entraîneurs).  
  • Le terme « Joueur » désigne un Utilisateur qui a le statut de joueur de football professionnel. Le statut de Joueur n’est ouvert qu’aux joueurs de football évoluant dans une équipe de la N2 à la L1. Un joueur de football qui évolue dans une équipe d’un niveau inférieur peut seulement d’inscrire en tant que Supporter. Un Joueur qui est relégué dans une équipe de niveau inférieur (i) garde son statut de Joueur pendant une durée d’un (1) an à compter de sa relégation puis (ii) à l’issue de cette échéance passe directement au statut de Supporter.  Pour obtenir le statut Joueur, il est obligatoire de fournir un justificatif d’identité au moment de la création de son Compte. Un Joueur peut seulement contacter un autre Joueur par message privé si les deux Joueurs se suivent mutuellement. 
  • Le terme « Litige » est entendu au sens large et comprend toute réclamation, toute contestation, tout différend.
  • Le terme « Marque » désigne tous signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que marque(s) sous quelque forme que ce soit et notamment en tant que :
    • marque(s)
      • nominative(s),
      • figurative(s),
      • semi-figurative(s), etc.
    • enregistrée(s) auprès d’un Office
      • national,
      • international,
      • communautaire d’enregistrement des marques.
  • Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services, tels qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone.
  • Le terme « Notification » désigne la possibilité qui est offerte d’informer spécifiquement un Utilisateur via la réception d’un message qu’une Actualité, une Annonce ou une Offre Privée est publiée. Lorsqu’un Utilisateur décide de choisir l’option Notification pour une Publication, tous ses Followers vont recevoir la Notification. 
  • Le terme « Œuvre » désigne toutes créations intellectuelles originales protégées par le droit d’auteur.
  • Les termes « Offre Privée » désignent une Publication qui va apparaître sur le Fil d’Actualité et sur la Fiche de l’Utilisateur qui en est l’auteur, et qui permet de proposer une prestation en particulier, en indiquant une description, une illustration et éventuellement une date de début et de fin de l’Offre Privée. Toute Offre Privée peut également faire l’objet d’une Notification. Les Supporters ne peuvent pas poster d’Offre Privée. 
  • Les termes « Outils de Communication » désignent tous les éléments :
    • Permettant à Billion Keys de s’identifier commercialement, notamment auprès de l’Utilisateur,
    • et qui sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété de quelque nature que ce soit, et notamment un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle.

Les Outils de Communication incluent notamment :

    • les Marques, 
    • les Dessins et Modèles,
    • les Œuvres sous quelque forme que ce soit (visuelle, audio, texte, etc.),
    • ainsi que : les noms commerciaux, les chartes graphiques, et couleurs, les logos, les enseignes, les slogans, les noms de domaines, sans que cette liste ne soit exhaustive.
  • Les termes « Professionnel de médecine » désignent un Utilisateur qui utilise le Site en tant que professionnel de médecine spécialisé dans les sportifs de haut niveau, notamment les footballers, et qui dispose à ce titre d’un Abonnement. Un Professionnel de médecine est invité à fournir toute information pertinente le concernant notamment une photographie, ses diplômes, les langues parlées, son éventuel contrat avec un club, ses expériences professionnelles passées. Un Professionnel de médecine va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que s’il dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur (ainsi que précisé dans les CGV). Un Professionnel de médecine peut commenter et aimer toutes les Publications qu’il est autorisé à voir. Un Professionnel de médecine peut être contacté par message privé par n’importe quel autre Utilisateur à l’exception des Supporters. 
  • Le terme « Publication » désigne tout Contenu-Utilisateur qui va être posté par un Utilisateur sur sa Fiche et sur le Fil d’Actualité, y compris une vidéo, une Actualité, une Annonce ou une Offre Privée. 
  • Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’Article « Description des Services ».
  • Le terme « Site » désigne le site ou l’application disponible sous le nom « Billion Keys » édités par Billion Keys et permettant d’accéder aux Services, incluant sa partie publique, ainsi que ses espaces privés, notamment le Compte. 
  • Le terme « Supporter » désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site à titre personnel et notamment aux fins de suivre les actualités sur ses joueurs préférés. Le Supporter dispose d’un accès restreint aux Services, notamment il n’est pas autorisé à :
    • contacter par message privé d’autres Utilisateurs à l’exception des autres Supporters qui le suivent, 
    • publier des Annonces ou des Offres Privées,
    • voir les Annonces ou les Offres Privées des autres Utilisateurs,
    • commenter ou aimer des Publications d’un Joueur. 

Un Supporter peut répondre à des messages privés lorsqu’un autre Utilisateur a engagé la conversation en premier. 

  • Le terme « Utilisateur » désigne la personne qui accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est une personne physique ou morale utilisant le Site pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel. 
  • Le terme « Utilisateur Suivi » désigne tout Utilisateur auquel un Utilisateur a décidé de s’abonner afin de pouvoir le contacter par message privé et voir ses Publications sur son Fil d’Actualité. Seul un Utilisateur disposant des autorisations nécessaires pourra contacter l’Utilisateur Suivi. 
  1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

  • Billion Keys met à disposition de l’Utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyens, les Services tels que définis à l’Article « Description des Services »,
  • ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser ces Services.

Billion Keys accorde à l’Utilisateur un accès aux Services, révocable, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les présentes CGU.

  1. Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cliquant sur « J’ai pris connaissance et accepte les CGU ».

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. 

  1. Pré-requis

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise. Il reconnaît en outre avoir sécurisé les Moyens d’Accès qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus. 

  1. Respecter la réglementation

L’Utilisateur s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site que l’utilisation des Services.

  1. Description des Services

Billion Keys met à disposition de l’Utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyens, les Services suivants :

  • l’accès, grâce aux Moyens d’Accès de l’Utilisateur, au Site et en particulier à un Compte accessible via le Site, après saisie par l’Utilisateur d’un identifiant et un mot de passe, tels qu’il les a préalablement définis lors de la création de son Compte via le Site,
  • le chargement de ses contacts présents sur d’autres réseaux sociaux pour les suivre également sur le Site,
  • la publication d’Annonces, d’Offres Privées et de toute information de l’Utilisateur qui souhaite partager en lien avec le monde du football professionnel y compris des vidéos et des photos,
  • l’accès à des Annonces ou à des Offres Privées, sauf pour les Supporters,
  • l’accès à des informations et à des Actualités, concernant le monde du football professionnel,
  • la possibilité de se créer un réseau professionnel dans le monde du football, notamment via l’échange avec d’autres Utilisateurs, 
  • une barre de recherche permettant de trouver d’autres Utilisateurs en fonction de nombreux critères, 
  • la possibilité de prospecter d’autre Utilisateurs, et notamment des Joueurs, afin de leur proposer diverses prestations, sous réserve de disposer de l’Abonnement adéquat pour ce faire, 
  • la mise en ligne sur le Site des Contenus-Utilisateurs,
  • la fourniture de l’Abonnement et tout Service payant tels que décrit dans les CGV et sur le Site,
  • la gestion du paiement pour les Abonnements et les autres Services payants. 
  1. Accès aux Services

Billion Keys fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

  • force majeure telle que définie à l’Article « Force majeure »,
  • indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,
  • indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur,
  • et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, non-imputable directement à Billion Keys pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant l’Utilisateur:
    • d’accéder : 
      • au Site et à ce qu’il contient,
      • à son Compte,
    • et/ou plus généralement d’utiliser les Services.
  1. Destination des Services 

Les Services sont destinés à être utilisés uniquement par l’Utilisateur aux fins d’échanger des informations ou du contenu et/ou de proposer ou de rechercher des prestations strictement en lien avec le monde du football professionnel. En conséquence, les Services ont pour finalité exclusive, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte, d’être utilisés afin : 

  • de développer ou faciliter son activité en lien avec le football professionnel (sauf pour les Supporters) et/ou
  • de suivre des actualités en lien avec le football professionnel. 

Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et garantit.

  1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations de l’Utilisateur » et l’Article « Utilisations Interdites ».

A part dans les cas où l’Utilisateur connait personnellement un autre Utilisateur dans la vie réelle, il s’engage à ne pas contacter d’autres Utilisateurs pour évoquer des sujets sans lien avec le football professionnel ou pour proposer des prestations sans lien avec le football professionnel. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Annonces et Offres Privées sont strictement réservées aux Utilisateurs qui y ont accès via le Site de manière autorisée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne jamais communiquer, échanger, transmettre, envoyer, par quelque moyen que ce soit et notamment par message privé, y compris en dehors du Site, à un autre Utilisateur ou à tout tiers une Annonce ou une Offre Privée auquel ces derniers n’auraient pas accès de manière autorisée sur le Site.

Dans le cadre de l’utilisation des Services et en cas d’Abonnement ou de souscription à des Services payants, l’Utilisateur s’engage à consulter attentivement les CGV, disponibles ici, afin d’être informé sur les conditions supplémentaires applicables au titre de ces CGV. 

En conséquence, l’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU à respecter les règles de conduites suivantes (ci-après «Règles de Conduite»), en lien avec les Services et le Site :

  • Honnêteté, bonne foi et probité de l’Utilisateur à l’égard de Billion Keys et les autres Utilisateurs, notamment dans les informations et données personnelles qu’il communique à ces derniers,
  • Confidentialité absolue des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur donnant accès à son Compte,
  • Respect et courtoisie de l’Utilisateur à l’égard de Billion Keys et des autres Utilisateurs, notamment lorsqu’il les contacte par message privé et à des fins de démarchage commercial, 
  • Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle appartenant à Billion Keys et aux autres Utilisateurs, notamment ceux des Clubs et des Joueurs, 
  1. Utilisations interdites des Services 

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à Billion Keys.

    1. Atteinte aux droits d’autrui

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice 
    • à Billion Keys,
    • et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Utilisateur), 

de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

  • commettre  ou participer ou tenter de commettre ou de participer à une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, crimes et délits contre les personnes, mise en danger de la personne, atteintes à la vie de la personne, atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteintes à la dignité de la personne, atteintes à la personnalité, crimes ou délits contre les biens, infractions de presse, usurpation d’identité, blanchiment d’argent, faux et/ou usage de faux etc. 
  • être l’auteur, de quelque manière que ce soit et notamment par message privé ou via une Publication, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à Billion Keys et/ou aux autres Utilisateurs,
  • transmettre, télécharger vers le Site, afficher, de quelque manière que ce soit et notamment par message privée ou via une Publication, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre,
  • utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.
    1. Comportement interdit

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • manquer aux Règles de Conduite,
  • usurper l’identité d’un tiers réel ou fictif, mentir sur son identité, notamment via la création d’un Compte usurpant l’identité d’un joueur de football professionnel ou d’un professionnel du domaine,
  • communiquer des fausses informations sur ses qualifications, ses diplômes, ses contrats passés, en cours ou futurs, ses expériences professionnelles ou ses réussites ou toute autre information visant à tromper un autre Utilisateur ou un tiers, 
  • poster des fausses informations sur le monde du football professionnel, par exemple sur des résultats de match ou des transferts de joueurs,
  • communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe donnant accès à son Compte.
    1. Détournement des Services

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • détourner ou tenter de détourner tout ou partie : du Compte, du Site, des Services, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,
  • tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie : du Compte, du Site, des Services, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,
  • donner accès à un tiers à tout ou partie : du Compte, du Site, des Services ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, 
  • exploiter, commercialiser tout ou partie : du Compte, du Site, des Services ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente, 
  • tenter de copier ou copier,  de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Billion Keys, tout ou partie du Site, (notamment par technique d’aspiration)
  • communiquer à Billion Keys des coordonnées fausses, usurpées, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit, et notamment via la création de Compte sur le Site ou lors de l’édition d’une Fiche.
    1. Atteinte au fonctionnement du Site et/ou des Services et à la sécurité

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie : du Compte, des Services, du Site, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, par exemple :
    • tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie : du Site, du Compte, des Services de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
    • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d’inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l’offre des Services, 
    • envoyer vers le Site, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus logiciel, cheval de Troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espion ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant  au fonctionnement de tout ou partie : du Site, du Compte, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  • essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie : du Site, du Compte, des Services de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, par un tiers, (ex : notamment un autre Utilisateur),
  • tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : du Site, du Compte, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  • tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d’authentification de tout ou partie : du Site, du Compte, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  • tenter accéder ou accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé par Billion Keys.
    1. Interdictions spécifiques aux Supporters 

Le Supporter s’interdit spécifiquement de tenter de détourner ou de détourner, de quelque manière que ce soit, les interdictions de Services qui lui sont applicables, notamment de :

  • tenter de communiquer ou de communiquer par message privé avec tout autre Utilisateur (à l’exception des autres Supporters ou des cas où l’autre Utilisateur a engagé la conversation),
  • tenter d’accéder ou accéder à des Annonces ou à des Offres Privées,
  • tenter de commenter et d’aimer ou commenter ou aimer toute Publication d’un Joueur.
    1. Interdictions spécifiques aux Utilisateurs disposant d’un Abonnement 

L’Utilisateur disposant d’un Abonnement s’interdit spécifiquement de contourner les restrictions d’utilisation prévues dans le cadre de son Abonnement, notamment en tentant de :

  • contacter par message privé des Joueurs d’un niveau supérieur à ce que son Abonnement lui permet,
  • poster des Offres Privés à destination de Joueurs d’un niveau supérieur à ce que son Abonnement lui permet,
  • accéder à des Annonces des Joueurs d’un niveau supérieur à ce que son Abonnement lui permet. 
  1. Protection de la propriété intellectuelle
    1. Protection du Site et de ses contenus (« Eléments Protégés »)

(i) Principe général

L’Utilisateur a choisi de contracter avec Billion Keys en raison de l’originalité de son Site et de ce qu’il contient.

L’Utilisateur reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Le Site lui-même, en ce compris notamment :
    • son architecture, 
    • sa présentation, 
    • sa charte graphique,
  • l’ensemble de ce qu’il contient, et notamment : 
    • Eléments logiciels, 
    • Œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;
    • Marques, dénominations sociales, noms commerciaux,
    • Dessins et Modèles.

Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».

Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de Billion Keys ou d’un tiers.

(ii) Interdictions

Sauf dans le cas où l’Utilisateur est titulaire des droits de propriété sur l’Elément Protégé concerné, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

  • reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,
  • d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,
  • modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé aux Services et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface de connexion au Compte qui est fournie à cet effet à l’Utilisateur par Billion Keys via le Site.
    1. Protection des Outils de Communication

Le Site contient des Outils de Communication appartenant à Billion Keys.

L’Utilisateur reconnaît les droits de Billion Keys sur ses Outils de Communication. 

L’Utilisateur reconnait par avance que toute violation des Articles intitulés :

  • « Protection du Site et de ses contenus (« Eléments Protégés ») »,
  • et/ou « Protection des Outils de Communication »,

constitue (selon le cas et l’objet d’autres éventuels manquements contractuels supplémentaires) une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour Billion Keys, notamment en termes d’atteinte à l’image, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires et engage sa responsabilité.

    1. Protection des Bases de données 

Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur, notamment en tant qu’Éléments Protégés.

L’Utilisateur reconnaît l’ampleur des investissements effectués par Billion Keys afin de développer ses Bases de Données, en particulier ses Bases de Données des Fiches Joueurs et des Fiches Clubs. 

L’Utilisateur reconnaît que Billion Keys a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données.

L’Utilisateur reconnaît qu’en sus de la qualité de Billion Keys d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, cette dernière a qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.

En sa qualité de producteur des Bases de Données, Billion Keys interdit par principe à l’Utilisateur qui l’accepte :

  • (i) l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
  • (ii) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu’en soit la forme,
  • (iii) l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.
  1. Données à caractère personnel de l’Utilisateur

Billion Keys s’engage à traiter les données personnelles du Utilisateur dans le respect de la règlementation applicable.

Pour plus d’information sur le traitement de leurs données personnelles par Billion Keys, l’Utilisateur est invité à consulter sa « Politique de confidentialité ». 

  1. Contenus
    1. Qualité d’éditeur de l’Utilisateur pour ses Contenus-Utilisateurs 

L’Utilisateur reconnaît qu’il a qualité d’éditeur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique de tous les Contenus-Utilisateurs qu’il créé et publie dans le cadre de l’utilisation de son Compte et qui sont accessibles aux autres Utilisateurs et/ou au public, via le Site.

L’Utilisateur garantit que les Contenus-Utilisateurs qu’il édite sont licites, exacts, non-erronés, loyaux, à jour, non-périmés et conformes au présent Contrat.

A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus-Utilisateurs et des conséquences liées à leur création, suppression, modification, chargement sur le Site, notamment sur sa Fiche ou sur le Fil d’Actualité.

L’Utilisateur est informé que dans le cas où il éditerait un Contenu-Utilisateur illicite et/ou non conforme au présent Contrat, et/ou à la législation, et/ou à la réglementation applicable, Billion Keys se réserve le droit, sur notification de tous tiers, de :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible au Contenu-Utilisateur litigieux depuis le Site,
  • et/ou suspendre et/ou supprimer l’accès du Utilisateur éditeur du Contenu-Utilisateur litigieux à son Compte,
  • résilier les présentes CGU.
    1. Qualité d’hébergeur de Billion Keys s’agissant des Contenus-Utilisateurs 

Billion Keys a qualité d’hébergeur des Contenus-Utilisateurs au sens de l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En conséquence, Billion Keys ne peut être tenue pour responsable d’aucun Contenu-Utilisateur, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur qui constate un Contenu-Utilisateur présentant un caractère illicite s’oblige à le notifier à Billion Keys sans délai.

Toute notification (ci-après « la Notification ») s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Billion Keys, au lieu de son siège social tel qu’indiqué précédemment, et indique obligatoirement :

  • la date de la Notification,
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement,
  • la dénomination et le siège social du destinataire de la Notification, en l’occurrence, Billion Keys,
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site,
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Cette Notification est doublée d’un email (comprenant la liste des mentions indiquées ci-dessus) envoyé à : contact@billionkeys.com

L’Utilisateur est informé que Billion Keys ne peut être considérée comme informée de la Notification qu’à condition que toutes les mentions ci-dessus soient renseignées dans la Notification.

Suite à une Notification, Billion Keys peut notamment :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible à la publication, au commentaire, ou au message litigieux,
  • et/ou suspendre et/ou bloquer l’accès du Utilisateur concerné à son Compte,
  • et/ou résilier le présent Contrat.

L’Utilisateur est informé et accepte, que Billion Keys reste seule juge des actions devant être mises en œuvre à la suite d’une Notification, sa responsabilité ne pouvant être engagée du fait des actions mises en œuvre, ou de l’absence d’action, à la suite d’une Notification.

  1. Suspension des Services 

L’Utilisateur accepte que Billion Keys, à sa seule discrétion, suspende temporairement et/ou clôture définitivement son Compte, sans préavis en cas de non-respect par l’Utilisateur d’une stipulation des présentes CGU,

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder aux Services ainsi suspendus et/ou clôturés

  1. Résiliation – Cessation d’exploitation
  1. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur est libre de résilier à tout moment les présentes CGU, en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans son Compte. 

Pour les Utilisateurs disposant d’un Abonnement, les CGU ne seront résiliées qu’à l’expiration de leur Abonnement. 

La résiliation prend effet à compter de la date où la demande de résiliation est ainsi formulée.

  1. Résiliation par Billion Keys

Billion Keys est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGU, par l’envoi d’un email à l’Utilisateur, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours.  

 

En cas de manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur, Billion Keys se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

  • résilier la relation contractuelle,
  • bloquer l’accès au Compte,
  • et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, 

sans aucune contrepartie ni indemnité.

  1. Effets de la résiliation quel qu’en soit l’initiateur

A l’exception des stipulations mentionnées expressément comme survivant à la résiliation des présentes, la résiliation des présentes CGU opère l’anéantissement de l’ensemble de ses stipulations, et notamment, la cessation de l’accès au Compte et aux Services.

En outre, l’Utilisateur est informé que la résiliation a pour effet la suppression de son accès à son Compte et à l’ensemble de ce qu’il contient. 

En cas de suppression de l’accès au Compte imposée par Billion Keys, l‘Utilisateur s’interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, cette décision de suppression, quelle qu’en soit la cause.

  1. Cessation d’exploitation du Site

Billion Keys se réserve la faculté de cesser à tout moment et pour quelque cause que ce soit l’exploitation de son Site de plein droit et sans formalité.

La cessation de cette exploitation emporte les mêmes effets que la résiliation.

  1. Responsabilité et garanties

La responsabilité de Billion Keys ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite des garanties énoncées au paragraphe « Garanties » ci-après.

Il est rappelé que Billion Keys et l’Utilisateur sont convenus que la nature de l’obligation de Billion Keys dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens.

Le présent Article « Responsabilité et garanties » reste applicable en totalité et survit en cas de nullité, caducité ou résiliation des présentes CGU, pour quelque cause que ce soit.

          1. Absence de responsabilité 
  1. Absence de responsabilité de Billion Keys en lien avec toute relation contractuelle qu’un Utilisateur pourrait nouer avec un autre Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Billion Keys n’est pas responsable de toute relation contractuelle qu’il pourrait avoir avec un autre Utilisateur, notamment à la suite de la publication d’une Annonce ou d’une Offre Privée. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable à l’égard d’un autre Utilisateur, de tout acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, qu’il pourrait commettre notamment en lien avec 

  • la formation, et/ou l’exécution, et/ou la terminaison de la relation contractuelle entre les deux Utilisateurs 
  • et/ou toutes informations données par l’Utilisateur notamment dans les Contenus-Utilisateurs, et par exemple, en lien  avec :
    • l’inexactitude, la fausseté, l’illicéité, le caractère mensonger ou trompeur des informations communiquées par l’Utilisateur (y compris les données  à caractère personnel), 
    • la fiabilité des informations communiquées par l’Utilisateur
  • et/ou le respect de la législation et/ou la réglementation qui lui sont applicables, 
  • et/ou des Contenus-Utilisateurs qu’il publie,
  • et de manière, plus générale, les actes, allégations, engagements, obligations, recommandations, et informations que l’Utilisateur fournit.

En conséquence, la responsabilité de Billion Keys ne saurait être engagée sur le fondement de tout dommage résultant de tout acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, commis par l’Utilisateur. 

  1. Absence de responsabilité de Billion Keys en cas d’accès d’un tiers au Compte

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses moyens d’accès, ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier depuis son Compte 

  1. Absence de responsabilité de Billion Keys concernant l’utilisation du Site 

Billion Keys n’est pas responsable notamment :

  • des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie : du Site et/ou du Compte, et/ou des Services, 
  • de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant en tout ou partie : le Site et/ou le Compte, et/ou les Services,
  • de la suspension momentanée de tout ou partie : du Site et/ou du Compte, et/ou des Services, 
  • de la modification sans préavis de l’accès à tout ou partie : du Site et/ou du Compte, et/ou des Services, 

et ce, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de maintenance évolutive ou corrective de tout ou partie du Site et/ou du Compte, et/ou des Services.

  1. Absence de responsabilité de Billion Keys en cas de difficulté affectant les Moyens d’Accès de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Billion Keys n’est pas responsable de tout problème affectant les Moyens d’Accès de l’Utilisateur.

  1. Absence de responsabilité de Billion Keys en cas de difficulté affectant les réseaux de communication et télécommunication 

L’Utilisateur reconnait et accepte que Billion Keys n’est pas responsable de tout problème affectant les réseaux de communication notamment les réseaux de communication et télécoms permettant à l’Utilisateur de se connecter au Site et/ou à son Compte et/ou d’utiliser les Services.

          1. Garanties

(i) Absence de garanties accordées par Billion Keys

Billion Keys n’accorde aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en lien direct ou indirect avec les Services et notamment concernant les autres Utilisateurs, les Fiches, les Publications, les Annonces et les Offres Privées. 

Billion Keys n’accorde aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en lien direct ou indirect avec l’accès et/ou l’utilisation du Site, et/ou du Compte, et/ou des Services, par l’Utilisateur.

Billion Keys ne répond en aucun cas des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences tels que notamment, les dommages de quelque nature que ce soit, y compris physiques, matériels, immatériels, financiers, perte de chance, gains manqués, qui pourraient être subis par l’Utilisateur à raison d’un fait ou d’un acte pour lequel il est stipulé dans le présent article « Responsabilité et garanties », qu’elle n’en est pas responsable. 

(ii) Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit le respect des présentes CGU, et notamment le respect de l’Article « Obligations de l’Utilisateur » et de l’Article « Utilisations interdites », pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît qu’une violation de l’Article « Obligations de l’Utilisateur » et de l’Article « Utilisation interdites » est susceptible de porter préjudice à Billion Keys, et plus généralement à tout tiers et d’engager sa responsabilité.

  1. Séparabilité

Si une ou plusieurs stipulation(s), Article(s), phrase(s), parties de phrase(s), mot(s), formule(s), expression(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, nulles, inopérantes, réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases du paragraphe ou Article concerné, et de manière générale, toutes autres stipulations de l’Article concerné ainsi que les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée. 

  1. Force majeure

Billion Keys n’est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l’utilisation des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence des Cours et les Tribunaux français.

De convention expresse, sont qualifiés de force majeure le fait du prince, l’émeute, la grève totale ou partielle, interne ou externe à Billion Keys et le lock-out éventuellement consécutif, les intempéries, une pandémie, les actes de guerre, de terrorisme, une action ou un manquement d’une autorité gouvernementale, d’un tiers, le retard ou le manquement des services postaux ou tout autre organisme de transport public ou privé à fournir des produits ou des services, l’arrêt ou le blocage provisoire de fourniture des services télécom, les virus informatiques, le détournement de données notamment via le réseau Internet, l’arrêt de la fourniture d’électricité, l’arrêt d’un groupe électrogène, la panne générale des équipements ou du système informatique de Billion Keys ainsi que tout événement tel qu’incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, ou tout acte ou événement hors du contrôle raisonnable et exclusif de Billion Keys.

  1. Modification des CGU

Billion Keys se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d’en supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles. La nouvelle version des CGU fait l’objet par l’Utilisateur d’une acceptation, lors de l’accès de ce dernier à son Compte. 

  1. Convention de preuve

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre l’Utilisateur et Billion Keys, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

  1. Titre

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un Article et le contenu d’un ou plusieurs Articles, les titres seront considérés inexistants.

  1. Tolérance

L’Utilisateur reconnaît que le fait pour Billion Keys de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis.

En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

  1. Cession/Transfert des présentes CGU par Billion Keys

L’Utilisateur donne expressément et par avance son accord à toute cession ou transfert par Billion Keys du présent contrat, au cessionnaire de son choix, en cas de transfert de tout ou partie des actions de Billion Keys de quelque manière que ce soit, par exemple par acquisition, fusion, absorption, cession, ladite cession ou ledit transfert n’emportant aucune conséquence pour l’Utilisateur sur les conditions de prix et de qualité des Services. 

Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com