Dernière mise à jour : 17/03/2021

Le site internet et l’application Billion Keys (ci-après dénommé le « Site ») est un réseau social spécialisé dans le monde du football professionnel. Le Site propose à ses utilisateurs de souscrire à des services payants permettant notamment d’entrer en contact avec des joueurs professionnels ou d’améliorer la présentation de sa fiche. Les services payants sont encadrés par les présentes Conditions Générales de Vente. 

Le Site est édité par la société par actions simplifiée BKEYSPORT 

  • Dont le siège social est situé 24 rue de la Cendrousse, 55100, Verdun
  • Dont le numéro d’enregistrement au RCS de Bar-le-Duc est 884 072 612
  • Dont le numéro de TVA est le FR04884072612. (ci-après « Billion Keys »)

Pour toutes les réclamations, le Client peut contacter Billion Keys :

  • Par email : contact@billionkeys.com
  • Par courrier : Bkeysport, 24 rue de la Cendrousse, 55100, Verdun. 
  • Par téléphone : 0649597806.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le Client et Billion Keys. 

La conclusion des présentes Conditions Générales de Vente exige que le Client en ait préalablement pris connaissance dans leur intégralité et les accepte sans réserve. 

Dans ce cadre, le Client garantit :

  • Être une personne morale ou une personne physique âgée d’au moins dix-huit ans, disposant de la pleine capacite juridique à conclure les présentes CGV ;
  • Exprimer son accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGV et s’oblige à l’égard de son cocontractant, Billion Keys, à en respecter l’ensemble des termes.

Les CGV applicables sont la version en vigueur au moment où le Client a souscrit au Service concerné.  

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition de ne pas les modifier.

Ces CGV sont proposées en langue française et sont accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « CGV » en bas de la page d’accueil du Site. 

Les précédentes versions des CGV seront également disponibles sur demande. 

  1. Définitions 
  • Le terme « Abonnement » désigne la souscription au Service permettant aux Entreprises d’entrer en contact avec les Joueurs y compris à des fins de démarchage, ce qui inclut notamment la possibilité d’envoyer des messages privés, de voir leurs Annonces et de publier des Offres Privées qui seront visibles par ces derniers. Toute Entreprise doit obligatoirement souscrire à un Abonnement si elle souhaite pouvoir contacter d’autres Utilisateurs et notamment les Joueurs. Il existe plusieurs types d’Abonnements (Or/Argent/Bronze) dont le prix varie en fonction du niveau de joueurs auquel l’Entreprise pourra avoir accès (L1/L2/N2 et N1). 
  • Les termes « Abonnement Or » désignent l’Abonnement qui permet d’entrer en contact avec les Joueurs de tout niveau, de la N2 jusqu’à la L1. Le prix de l’Abonnement Or est indiqué sur le Site.
  • Les termes « Abonnement Argent » désignent l’Abonnement qui permet d’entrer en contact avec les Joueurs du niveau N2 jusqu’à la L2. Le prix de l’Abonnement Argent est indiqué sur le Site. 
  • Les termes « Abonnement Bronze » désignent l’Abonnement qui permet d’entrer en contact avec les Joueurs du niveau N2 jusqu’à la N1. Le prix de l’Abonnement Argent est indiqué sur le Site.
  • Le terme « Agent » désigne un Utilisateur qui utilise le Site en tant qu’agent professionnel de joueur de football et qui doit disposer à ce titre d’un Abonnement. Un Agent va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que s’il dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur.
  • Le terme « Annonce » désigne une Publication qui va être postée sur le Fil d’Actualité et sur la Fiche de l’Utilisateur qui en est l’auteur, et qui permet de rechercher une prestation en particulier, en indiquant une description, le lieu de la prestation et la profession éventuelle visée. 
  • Les termes « CGV » désignent le présent contrat, régissant les conditions de souscription aux Services.
  • Les termes « CGU » désignent les conditions applicables à l’Utilisation du Site, qui sont disponibles ici.  
  • Le terme « Client » désigne tout utilisateur qui conclut les présentes CGV et procède à l’achat d’un Service sur le Site.
  • Le terme « Club » désigne un Utilisateur qui utilise le Site pour représenter le club de football dans lequel il exerce des fonctions professionnelles. 
  • Les termes « Coach Privé » désignent un Utilisateur qui utilise le Site en tant que coach privé professionnel de joueur de football et qui doit disposer à ce titre d’un Abonnement. Un Coach Privé va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que s’il dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur.  
  • Le terme « Compte » désigne la partie privée du Site, à laquelle accède le Client notamment après avoir entré son identifiant et son mot de passe.

Le Compte permet au Client notamment de :

    • accéder, modifier, supprimer ses données personnelles et professionnelles,
    • modifier sa Fiche,
    • échanger par message privé avec d’autres Utilisateurs,
    • gérer et souscrire à des Services,
    • sélectionner et modifier ses moyens de paiement, 
    • gérer ses Offres Privées ou ses Annonces (suppression, modification, réponse), 
    • demander la suppression de son Compte.
  • Le terme « Entraîneur » désigne un Utilisateur qui utilise le Site en tant qu’entraîneur professionnel de joueur de football et qui doit disposer à ce titre d’un Abonnement. Un Entraîneur va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que s’il dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur. 
  • Le terme « Entreprise » désigne un Utilisateur qui utilise le Site notamment à des fins de démarchage commercial des Joueurs et qui doit disposer à ce titre d’un Abonnement. Une Entreprise peut être un Entraîneur, un Agent, un Professionnel de la médecine ou un Coach spécialisé, mais également toute autre entreprise évoluant dans le monde du football ou du sport et ayant un intérêt professionnel et commercial à bénéficier des Services. Une Entreprise va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que si elle dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur. 
  • Le terme « Fiche » désigne la zone du Site accessible par l’ensemble des Utilisateurs dans laquelle figurent une présentation de l’Utilisateur, ainsi que ses Publications. Les informations contenues dans une Fiche varient en fonction du type d’Utilisateurs. La Fiche contient également : 
    • un bouton permettant de suivre l’Utilisateur concerné afin que les Publications dudit Utilisateur apparaissent sur son propre Fil d’Actualité,
    • un bouton permettant de contacter l’Utilisateur concerné afin de lui envoyer des messages privés, cette option étant réservée aux seuls Utilisateurs autorisés (par exemple : les Utilisateurs qui disposent de l’Abonnement adéquat pour les Joueurs).  
  • Le terme « Fil d’Actualité » désigne la page d’accueil du Site auquel l’Utilisateur accède une fois qu’il est connecté. Le Fil d’Actualité comporte toutes les Publications des Utilisateurs que le Client suit, les Actualités, les Annonces, les Offres Privées et les partages de Publications d’un autre Utilisateur. Ces contenus sont classés par ordre antéchronologique. 
  • Le terme « Joueur » désigne un Utilisateur qui a le statut de joueur de football professionnel. Le statut de Joueur n’est ouvert qu’aux joueurs de football évoluant dans une équipe de la N2 à la L1.  
  • Le terme « Litige » est entendu au sens large et comprend toute réclamation, toute contestation, tout différend.
  • Les termes « Mise en Avant Payante » désignent la souscription au Service qui permet au Client de faire afficher son Offre Privée ou son Annonce dans les cinq (5) premières Publications s’affichant sur le Fil d’Actualité des Utilisateurs que le Client souhaite cibler spécifiquement. Le ciblage des Utilisateurs s’effectue via une liste de critères préétablis (localisation, statut de l’Utilisateur, niveau, etc.). Le prix d’une Mise en Avant Payante est indiqué sur le Site pour la mise en avant d’une Offre Privée ou d’une Annonce pendant une semaine. 
  • Les termes « Offre Privée » désignent une Publication qui va apparaître sur le Fil d’Actualité et sur la Fiche de l’Utilisateur qui en est l’auteur, et qui permet de proposer une prestation en particulier, en indiquant une description, une illustration et éventuellement une date de début et de fin de l’Offre Privée. 
  • Les termes « Pack Customisation » désignent la souscription au Service qui permet aux Clients de personnaliser leur Fiche notamment via :
    • l’intégration d’une bannière vidéo sur sa Fiche, 
    • la certification de sa Fiche, c’est-à-dire l’apposition d’un signe démontrant que Billion Keys a validé l’identité du Client concerné, 
    • l’ajout de thèmes de couleurs. 

Le prix du Pack Customisation est indiqué sur le Site. 

  • Les termes « Professionnel de médecine » désignent un Utilisateur qui utilise le Site en tant que professionnel de médecine spécialisé dans les sportifs de haut niveau, notamment les footballers, et qui doit disposer à ce titre d’un Abonnement. Un Professionnel de médecine va pouvoir contacter des Joueurs, poster des Offres Privées visibles par des Joueurs ou voir les Annonces des Joueurs que s’il dispose de l’Abonnement adéquat en fonction du niveau du Joueur.
  • Le terme « Publication » désigne tout contenu qui va être posté par un Utilisateur sur sa Fiche et sur le Fil d’Actualité, y compris une Annonce ou une Offre Privée. 
  • Le terme « Services » désigne tous les services qui sont proposés à titre payant sur le Site et notamment ceux définis à l’Article « Services ».
  • Le terme « Supporter » désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site à titre personnel et notamment aux fins de suivre les actualités sur ses joueurs préférés. 
  • Le terme « Utilisateur » désigne la personne qui dispose d’un Compte sur le Site quelque soit son statut. 
  1. Objet et Durée des CGV 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables à toute souscription à un Service payant sur le Site. Les présentes CGV sont applicables pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet, c’est-à-dire pour la durée de fourniture du Service au Client sur le Site. 

Le Client doit accepter les présentes CGV à chaque souscription à un Service sur le Site. 

  1. Services

Les différents Services auxquels le Client peut souscrire dans le cadre de l’utilisation du Site sont présentés sur le Site sur une page dédiée. Cette présentation contient des descriptifs détaillés permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles de chaque Service. 

Afin de s’assurer de l’adéquation du Service à ses attentes, le Client s’engage à se référer à cette présentation. 

Les Services proposés sont notamment : 

  • l’Abonnement,
  • le Pack Customisation,
  • la Mise en Avant Payante. 

Billion Keys se réserve le droit d’ajouter des nouveaux Services à tout moment. 

  1. Prix des Services

Les prix sont indiqués sur le Site pour chaque Service en euros toutes taxes comprises pour la France. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Billion Keys se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les Services auxquels le Client aurait déjà souscrit avant l’entrée en vigueur de ces modifications, ce que le Client accepte et reconnaît. 

  1. Souscription et paiement

Toute souscription à un Service nécessite la création d’un compte telle que prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site disponible ici.

  1. L’Abonnement 

Toute Entreprise est invitée à souscrire à un Abonnement au moment de la création de son Compte. L’Entreprise doit choisir l’Abonnement de son choix en cliquant sur « Choisir cet abonnement ». L’Entreprise obtient alors un récapitulatif de son choix d’Abonnement et peut décider de modifier ce choix en revenant en arrière ou de le confirmer en cliquant sur « S’abonner ». Ainsi avant de valider définitivement son Abonnement, l’Entreprise a la possibilité de vérifier le descriptif de l’Abonnement souscrit et de corriger d’éventuelles erreurs. 

Pour finaliser son Abonnement, l’Entreprise est invitée à cliquer à nouveau sur « S’abonner », en application du principe du double-clic. L’Abonnement sera validé une fois le paiement réalisé et confirmé. 

Tout Abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois, sauf résiliation par l’Entreprise de son Compte tel que prévu dans les CGU.

L’Entreprise peut à tout moment modifier son choix d’Abonnement via son Compte ou supprimer son Abonnement. Il est cependant précisé que cette nouvelle souscription ou cette suppression ne sera valable qu’à l’expiration de l’Abonnement mensuel en cours. 

Toute Entreprise qui n’a plus d’Abonnement en cours est automatiquement reléguée au statut de Supporter. 

Les Supporters, les Clubs et les Joueurs ne peuvent pas souscrire à un Abonnement. 

  1. Le Pack Customisation

Tout Client qui souhaite souscrire à un Pack Customisation doit sélectionner cette option via sa Fiche. 

À tout moment le Client peut obtenir un récapitulatif du Pack Customisation qu’il a sélectionné, modifier sa souscription ou cliquer sur « Acheter un Pack Customisation » pour souscrire. Ainsi avant de valider définitivement le détail de sa souscription, le Client a la possibilité de vérifier le détail du Pack Customisation choisi et de corriger d’éventuelles erreurs. 

Pour finaliser sa souscription, le Client est invité à cliquer à nouveau sur « Valider l’achat », en application du principe de double-clic. La souscription sera validée une fois le paiement réalisé et confirmé.  

Le Pack Customisation est valable un an. Le Client devra choisir d’y souscrire à nouveau pour continuer d’en bénéficier à son échéance. Le Client peut résilier à tout moment son Pack Customisation mais cette résiliation ne sera valable qu’à l’expiration de l’échéance annuelle en cours. 

  1. La Mise en Avant Payante

Tout Client qui souhaite souscrire à une Mise en Avant Payante doit sélectionner cette option au moment de poster une Publication et choisir les critères applicables à cette Mise en Avant Payante. 

À tout moment le Client peut obtenir un récapitulatif de la Mise en Avant Payante qu’il a sélectionnée, modifier ses critères ou cliquer sur « Acheter la mise en avant payante » pour souscrire. Ainsi avant de valider définitivement le détail de sa souscription, le Client a la possibilité de vérifier le détail de la Mise en Avant Payante choisie et de corriger d’éventuelles erreurs. 

Pour finaliser sa souscription, le Client est invité à cliquer à nouveau sur « Valider l’achat », en application du principe de double-clic. La souscription sera validée une fois le paiement réalisé et confirmé.  

La Mise en Avant Payante est valable une semaine. Le Client devra choisir d’y souscrire à nouveau pour continuer d’en bénéficier à son échéance. Aucune résiliation n’est possible au cours de la Mise en Avant Payante. 

  1. Dispositions générales 

La validation de toute souscription à un Service vaut obligation de paiement du prix. Cette validation vaut également acceptation des caractéristiques des Services souscrits, des modalités de mise à dispositions des Services, ainsi que de toutes restrictions ou conditions particulières stipulées aux présentes. 

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via Paypal.  

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa souscription. 

En cas de refus du paiement, la souscription sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par Billion Keys sur son Compte. 

Le Client sera informé par email de la confirmation de sa souscription et d’un récapitulatif de cette dernière. Cet email de confirmation sera accompagné d’une version PDF des CGV applicables. 

  1. Absence de droit de rétractation 

Le Client souhaite que le Service commence à être exécuté immédiatement après la souscription. En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation sur tout Service souscrit.  

Tout Service souscrit sera immédiatement exécuté. 

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées par Billion Keys dans le cadre de la souscription d’un Service sont destinées à Billion Keys et sont utilisées aux fins de fournir le Service.

Pour plus d’information sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site en cliquant ici. 

  1. Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux compétents.

Par ailleurs, conformément à l’article L.612-1, le Client « a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

En cas de Litige avec Billion Keys, le Client peut contacter le médiateur de la consommation suivant : [en cours d’inscription]

  1. Force majeure

Billion Keys ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence ou dans le cas où ce manquement est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers aux CGV. 

  1. Autonomie des stipulations

Si une stipulation des présentes CGV est jugée inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à refléter au mieux la stipulation d’origine dans la limite maximale autorisée par la loi et les autres stipulations des présentes CGV resteront en vigueur. 

  1. Cession/transfert des présentes CGV 

Le Client donne expressément et par avance son accord à toute cession ou transfert par Billion Keys des présentes CGV, au cessionnaire de son choix, en cas de transfert de tout ou partie des actions de Billion Keys de quelque manière que ce soit, par exemple par acquisition, fusion, absorption, cession, ladite cession ou ledit transfert n’emportant aucune conséquence pour le Client sur les conditions de fourniture des Services.